Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOS AVOCATS
DAUPTAIN François
CAYATTE Ramez

Numéro de dépôt :
3165907
Date de dépôt :
27/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
SOS AVOCATS de DAUPTAIN François

Présentation de la marque SOS AVOCATS

Déposée le 27 mai 2002 par DAUPTAIN François et CAYATTE Ramez auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOS AVOCATS »

Les déposants sont DAUPTAIN François domicilié(e) 13, rue du Docteur Naudier,77400 Neuilly sur Marne - 77400 - France et CAYATTE Ramez domicilié(e) 23, rue Louis Hervé,78000 Versailles - 78000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAUPTAIN François domicilié(e) 13, rue du Docteur Naudier,77400 Lagny sur Marne - 77400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


DAUPTAIN François - 13, rue du Docteur Naudier,77400 Neuilly sur Marne - 77400 - France

CAYATTE Ramez - 23, rue Louis Hervé,78000 Versailles - 78000 - France


DAUPTAIN François - 13, rue du Docteur Naudier,77400 Lagny sur Marne - 77400 - France


Inscription le 23 septembre 2003 - Rejet total n°378080 - Publication au BOPI 2003-09-23

Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Elaboration de logiciels. Création et entretien de sites webs pour des tiers. Consultations en ligne : par téléphone et par ordinateur. Conversion de documents d'un support physique vers un support informatique. Hébergement de sites informatiques (sites web) et de bases de données. Services juridiques. Mise en relation du public avec les professionnels juridiques. Aide à la démarche en matière juridique. Service d'assistance aux professions juridiques. Consultations en matière juridique aux individus dans tous les domaines du droit : assistance directe, mise en relation avec les professionnels, préparation et suivi des dossiers. Distribution d'informations au grand public et aux professionnels. Gestion de fichiers informatiques. Informations en ligne sur réseau informatique. Reproduction et diffusion électronique de documents. Communication (transmission) par terminaux d'ordinateur. Fourniture d'accès à un niveau mondial. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunications à un réseau mondial.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.